Démarches d'urbanisme

Retrouvez ci-dessous les documents nécessaires à l’établissement de vos demandes d’urbanisme.

Actes d’urbanisme : faites vos demandes en ligne !

A partir 1er janvier 2022 vous pourrez déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager…) sur la plateforme de Saisie par Voie Electronique de la commune ci-dessous :

https://pu.rgd.fr/#/73138

Sur cette plateforme, vous êtes guidés pour monter votre dossier d’autorisation d’urbanisme : Vous remplissez directement les caractéristiques du projet et insérez vos pièces annexes au format jpeg ou PDF (plans, coupes, etc).

Cette démarche vous évite la multiplication des dossiers papiers et limite les risques de non complétude des dossiers qui peuvent rallonger les délais.

À noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer les demandes directement au service urbanisme des mairies ou par courrier adressé à la commune où se situe le projet.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire (guide sur upenergie) peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

NB : Dans le cadre d’une rénovation dite énergétique de son logement met à disposition des primes énergie encourageant les particuliers à faire des économies d’énergie.  Elles peuvent être cumulées avec d’autres prêts traditionnels crédit à la consommation sur gotoinvest, plus d’infos sur le Ministère de la Transition écologique (Lien de la vidéo explicative)  

Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2023 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en avril 2023)

  • MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
  • MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour faire une demande d’aide, vous devez le faire en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
  • L’Éco prêt à taux zéro : cette aide permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité à l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
  • Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
  • Le chèque énergie : L’aide à l’énergie peut être utilisée pour payer les factures d’électricité, de gaz, mais aussi de fioul domestique, propane, bois de chauffage, ainsi que des travaux d’économies d’énergie.

    Le chèque est envoyé automatiquement au printemps, aux personnes éligibles d’après leur avis d’imposition reçu en septembre de l’année précédente. Pour faire face à l’augmentation des prix de l’électricité, un chèque supplémentaire de 100 € est actuellement versé aux familles bénéficiaires en fin d’année. En effet, l’électricité augmente presque toujours deux fois par an depuis plus de 10 ans, et des augmentations selon les revenus sont attendues dès janvier.

  • L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
  • La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
  • La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
  • L’exonération de taxe foncière : ici, ce sont les communes ou départements qui peuvent exonérer temporairement certains ménages de payer la taxe foncière.
  • L’exonération de taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages. 
  • Le prêt personnel pour travaux : pour compléter le financement des travaux pour la rénovation énergétique de leur logement, les particuliers peuvent souscrire un prêt auprès d’organismes financiers. Pour en savoir plus sur ce type de prêt.
  • Les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions.

Afin d’aider à la transition écologique, l’Etat a actualisé sa prime à la conversion 2023. En effet, si vous achetez un vélo classique ou à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d’une aide financière :

  • Les seuils d’éligibilité ont été augmentés, à partir du 1er janvier 2023 pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
  • Si vous êtes majeurs, domiciliés en France et que vous possédez un revenu fiscal déclaré inférieur à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.

Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.